Oriasol est le délégatatire. Vous êtes l'obligé. Après validation de votre dossier, nous établissons ensemble une convention de partenariat adaptée à votre structure et à vos obligations annuelles.
Déposer ma demandeFormulaire sécurisé — SIREN, type d'obligé, estimation de vos besoins. Aucune information financière à ce stade.
Notre équipe vérifie votre éligibilité et vous contacte sous 48h pour un entretien de qualification.
Nous rédigeons ensemble une convention adaptée à votre structure, vos quotas et vos obligations réglementaires.
Après signature électronique de la convention, votre espace obligé est activé. Accès immédiat au catalogue.
La convention de partenariat définit les droits et obligations de chaque partie. Elle est le socle juridique qui sécurise vos achats CEE.
Des CEE issus de chantiers réels, contrôlés terrain, avec photos GPS et attestation de conformité. Traçabilité complète et audit disponible à tout moment.
Le cadre réglementaire du dispositif CEE, les délais de versement définis dans la convention, et la confidentialité des conditions commerciales négociées.
Oriasol se réserve le droit de se constituer partie civile en cas de manquement avéré. Chaque certificat est horodaté et opposable juridiquement.
Vous recevez un rapport certifié à chaque transaction — économies réalisées, réductions d'émissions, données exploitables pour vos reportings ESG et bilan carbone.
Remplissez ce formulaire. Nos conditions commerciales ne sont pas publiées — elles vous seront présentées lors de l'entretien de qualification.