Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles — RGPD conforme

📅 Dernière mise à jour : avril 2026

1 Qui sommes-nous ?

ORIASOL (SASU — SIRET 828 117 127 00039), dont le siège social est situé 2 Place V, Bureau 3 — 44000 Nantes, est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur la plateforme oriasol-secure.fr.

ORIASOL est une plateforme de mise en relation entre particuliers, professionnels de la rénovation énergétique (artisans, installateurs, MAR) et contrôleurs indépendants, dans le cadre de projets solaires et de rénovation énergétique.

Contact : contact@oriasol-secure.fr

2 Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services. Voici les catégories de données traitées :

Catégorie Données collectées Finalité Base légale
Compte utilisateur Nom, prénom, email, téléphone Création et gestion du compte Exécution du contrat
Projet énergétique Adresse du bien, consommation, type de travaux Calcul solaire et mise en relation Exécution du contrat
Données financières Revenus (fourchette), aides sollicitées Calcul des aides éligibles Intérêt légitime
Professionnels SIRET, certifications, zone d'intervention Vérification et matching Exécution du contrat
Paiement Traité par Stripe (aucune carte stockée) Facturation abonnements et services Exécution du contrat
Navigation Cookies techniques, logs d'accès Sécurité et amélioration du service Intérêt légitime
Contributions Aides locales saisies, points, commune Module répertoire des aides Consentement

3 Anonymisation et cloisonnement

ORIASOL applique un principe d'anonymisation systématique dans ses processus de mise en relation. Les identités des clients et des professionnels ne sont jamais révélées mutuellement avant validation définitive du projet.

🔒 Les projets circulent sous forme de codes anonymes. Aucun professionnel ne connaît l'identité du client tant que celui-ci n'a pas sélectionné son prestataire. Aucun client ne connaît l'identité du professionnel avant engagement contractuel.

Cette architecture de cloisonnement est un engagement fondamental d'ORIASOL, qui va au-delà des exigences légales minimales.

4 Durée de conservation

Type de donnée Durée de conservation
Données de compte actif Durée de vie du compte + 3 ans
Données de projet terminé 5 ans (obligations comptables)
Données de paiement 10 ans (obligations légales)
Logs de connexion 12 mois
Contributions module aides Durée de validité de l'aide + 1 an
Compte supprimé Suppression sous 30 jours

5 Partage des données

ORIASOL ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

Stripe — paiement sécurisé OVH — hébergement (France) Google APIs — cartographie et solaire Autorités judiciaires — si requis par la loi

Tous nos prestataires techniques sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Les données sont hébergées en France sur les serveurs OVH.

6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

✅ Droit d'accès Obtenir une copie de toutes vos données détenues par ORIASOL.
✏️ Droit de rectification Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
🗑️ Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
🚫 Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
📦 Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
⏸️ Droit à la limitation Suspendre temporairement le traitement de vos données.
Pour exercer vos droits :
Envoyez votre demande à contact@oriasol-secure.fr en précisant votre identité.
Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr

7 Cookies

Type de cookie Finalité Durée Consentement requis
Techniques Session, authentification, sécurité Session Non (nécessaires)
Fonctionnels Préférences, langue, paramètres 12 mois Non (nécessaires)
Analytiques Mesure d'audience anonymisée 13 mois Oui
Publicitaires Non utilisés sur ORIASOL N/A

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8 Sécurité des données

ORIASOL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction :

Chiffrement des données sensibles Connexions HTTPS/TLS Cloisonnement des accès par rôle Anonymisation des projets Hébergement France (OVH) Sauvegardes régulières Journalisation des accès
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ORIASOL s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

9 Modifications de la politique

ORIASOL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur la plateforme.

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. Date de la dernière mise à jour : avril 2026.